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Channel: Commentaires sur : La mise en demeure : à qui, comment et pourquoi?
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Par : NATHOU

bonjour, je suis professionnel dans le bâtiment, actuellement un de mes client m’a envoyé une mise en demeure en précisant que j’avais un délai de 8 jours a compter de son courrier pour effectuer des...

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Par : Admin

Bonjour, Je ne peux que vous répéter la même réponse que celle faite précédemment: Notre bureau est situé au Québec (Canada), nous ne sommes dons pas habilités à exercer en France et d’ailleurs, nous...

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Par : Line T

Bonjour Mon conjoint a une petite pme, il a reçu une mise en demeure, pour la vente d’une paire de bottine de travail, le client dit que les bottes lui faisait mal, et il a perdu du travail a cause que...

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Par : Admin

C’est difficile de vous conseiller sans avoir lu la mise en demeure, alors je vous suggère de nous contacter au 418 627-2442 afin de parler avec un ou une avocat(e).

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Par : robert micic

Bonjour, Je vais adresser ma mise en demeure a une comapgnie xyz (quebec inc). Dans la mise en demeure, est-ce que je devrais commencer par: Madame Tremblay, Madame l’admin, Aux administrateurs? Madame...

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Par : Admin

Vous pouvez l’adresse à la personne qui est désignée comme « président » au Registre des entreprises. Ou s’il y en a un, au directeur général. Bref, à la personne qui semble le plus en autorité au sein...

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Par : schneider

bonjour, victime de trouble de voisinage, puis je envoyer une mise en demeure de faire cesser le trouble au propriétaire des locataires auteurs du trouble sonore?

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Par : Admin

Probablement, mais il faudrait connaître l’ensemble des faits pour pouvoir bien vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations!

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Par : Bourgoin

J’ai recu une mise en demeure par huissier de mon ex-conseillière (psy). Cela me cause des problèmes de santé. Elle demande de ne plus communiquer avec elle définitivement suite à la fin de thérapie...

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Par : Admin

Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à votre question sur ce blogue, il nous manque trop d’informations. Il faudrait entrer en contact avec nous. Merci

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